La loi face aux fake news

La loi face aux fake news

La diffusion de fake news n’est pas un phénomène inédit, mais la multiplication des réseaux sociaux grâce au développement d’internet lui donne de plus en plus d’ampleur. En effet, mise en ligne sur un réseau social quelconque, une fake news va toucher davantage d’internautes, et ce, de plus en plus vite.

Selon Benoît Huet, avocat et enseignant à l’ESSEC, les fake news ont aujourd’hui la particularité d’être conduites par des motivations à la fois politiques et économiques. En effet, en plus de toucher les convictions des lecteurs, elle augmente la visibilité de la page sur laquelle elle a été diffusée, ce qui entraîne une hausse des profits concernant la publicisation de la page.

Qui sont les diffuseurs de fake news ?

L’identité des individus ou des sites à l’origine de la désinformation est souvent très compliquée à trouver. Néanmoins, certains sont particulièrement connus pour relayer ou créer les fake news. Les décodeurs ont créé une liste des sites qui relaient beaucoup de fausses informations de façon régulière.

Quels recours contre ce fléau ?

La loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse permet la poursuite contre une partie des fake news quand elles relèvent de l’injure ou de la diffamation. Elle permet aussi de sanctionner la diffusion de fausses informations qui mènerait à un trouble de l’ordre public. Mais publier une fausse information qui ne soit ni injurieuse, ni diffamatoire, et qui ne trouble pas l’ordre public n’est pas puni par la loi.

D’autres cas de figure peuvent faire l’objet de condamnations juridiques : l’article 224-8 du code pénal condamne les individus compromettant la sécurité d’un avion prêt à décoller, et l’article 465-3-2 du code monétaire et financier punit une fake news ayant pour objectif d’influencer le cours d’une société en bourse.  L’article L97 du code électoral punit également les fake news dans le cadre des élections.

Qui peut lutter contre les fake news ?

Nous avons pu voir que des recours juridiques existaient pour lutter contre le phénomène. Augmenter le nombre de ces lois risquerait de toucher au droit fondamental de la liberté d’expression de chacun. Néanmoins, peu d’auteurs de fake news sont condamnés, du fait de la difficulté pour la justice de trouver les auteurs originels, et le volume du phénomène dépasse de loin les capacités de traitement des dossiers de la justice.

Les éditeurs de réseaux sociaux sont responsables de la diffusion de la désinformation. Leurs algorithmes, qui permettent l’apparition ou non de certaines nouvelles dans les premières pages suites au nombre de vues et aux habitudes de consommation de l’information des individus permet l’émergence et la diffusion massive de ces fake news. D’ailleurs, la commission européenne s’est engagée dans la lutte contre la désinformation, notamment contre Facebook, et envisage d’émettre des orientations sur le types de mesures que les Etats pourront mettre en œuvre. Plusieurs dispositifs ont été créés afin de rendre compte de la viabilité des informations diffusées sur les réseaux sociaux, comme CrossCheck.

Source

HUET Benoît, « La liberté d’expression au défi des « fake news » », Le Monde, 26/08/2017.

Tags:
No Comments

Post a Comment