La rencontre insolite d’Emmanuelle Hervé : Pascale Hélène Dubois, Vice President of Integrity de la Banque Mondiale

La rencontre insolite d’Emmanuelle Hervé : Pascale Hélène Dubois, Vice President of Integrity de la Banque Mondiale

Le 26 mars 2018, Emmanuelle Hervé et Paul Delpuech ont rencontré Mme Dubois, Vice Présidente Intégrité de la Banque Mondiale, à propos des efforts de l’organisation en termes de lutte contre la corruption et le système de sanctions associé.

Mme Pascale Hélène Dubois, de nationalité belge, a été nommée à la Vice Présidence Intégrité de la Banque Mondiale le 1er juillet 2017. Ses missions consistent à promouvoir le développement et la baisse de la pauvreté en s’assurant que les fonds sont utilisés en adéquation avec les objectifs affichés par la Banque Mondiale. Elle gère ainsi les investigations et engage des sanctions en cas d’allégation de fraude et de corruption, dans le cadre de projets financés par la Banque Mondiale, ainsi que les allégations de fraudes significatives ou de corruption impliquant des membres de la Banque Mondiale.

La Banque Mondiale compte 189 membres et dépense 59 milliards de dollars en prêts, subventions, investissements en fonds propres et garanties. Depuis une vingtaine d’années, elle traite des affaires de corruption qui touchent aux fonds qu’elle débloque et a ainsi prononcé 830 sanctions depuis 1999.

Selon Mme Dubois, la lutte contre la corruption est d’une importance majeure, pour des raisons légales mais aussi économiques. En effet, selon James D. Wolfensohn qu’elle cite, la corruption est le cancer du développement effectif dans le monde. De plus, la subornation comme sous-catégorie de la corruption représenterait 2 000 milliards de dollars par an dans le monde, soit 2% du PIB global (chiffres du FMI, Septembre 2016).

Dans le cadre de cette lutte, la Banque Mondiale a mis en place une méthode avec des approches multiples. Le système est simple : la Banque Mondiale prête de l’argent à des Etats pour qu’ils conduisent de grands projets avec des entreprises. Elle s’autorise donc un droit de regard et de sanctions en cas de preuve de fraudes.

Source : Mme Dubois

 

Le régime de sanctions instauré par la Banque Mondiale est applicable à trois types de personnes :

  • Les entreprises et/ou les individus répondant aux appels d’offres ou exécutant des contrats financés par la Banque Mondiale
  • Le personnel de la Banque Mondiale et les consultants.
  • Les agences gouvernementales et les officiels, membres de gouvernements, etc.

 

Cette approche méthodologique se décline en six points :

  •      Prévention
  •      Exécution
  •      Conformité
  •      Rétablissement
  •      Développement des compétences
  •      Soutien aux efforts nationaux et globaux de lutte contre la corruption

 

La phase « d’exécution » se traduit par un mécanisme de sanctions, qui vont jusqu’à la suspension ou l’exclusion du système de prêt de la Banque Mondiale. Mme Dubois explique que les compagnies suspendues ou exclues deviennent inéligibles pour une durée déterminée ou non aux nouveaux contrats financés par la Banque Mondiale. S’agissant des projets en cours, ils ne sont pas stoppés mais la Banque Mondiale cesse son financement.

Il existe cinq pratiques principales pouvant faire l’objet de sanctions :

1) La fraude

2) La corruption

3) La collusion

4) La contrainte

5) L’obstruction

 

Il est nécessaire d’apporter de véritables preuves tangibles et concordantes de la fraude pour que le système de sanctions soit mis en place. Mme Dubois précise qu’un système de lutte contre la corruption au sein d’une entreprise ne constitue pas un élément de défense, mais peut toutefois constituer une circonstance atténuante.

Les sanctions prises par la Banque Mondiale sont rendues publiques, publiées et font souvent les gros titres dans la presse. Les conséquences sont donc majeures pour les entreprises, notamment en termes de réputation. Par exemple, l’entreprise SNC-Lavalin, société canadienne de construction a fait l’objet d’une radiation des projets de la Banque Mondiale pour une durée de 10 ans avec toutes ses filiales.

 

 

Selon Pascale Hélène Dubois, il existe onze grands principes d’intégrité à respecter pour éviter et/ou limiter la corruption :

  • Prohiber les fautes professionnelles et la mauvaise conduite
  • Engager la responsabilité
  • Mettre en place des programmes d’initiation, d’évaluation du risque et des retours
  • Mettre en place des politiques internes : enquêtes sur les employés, les conflits d’intérêts, les cadeaux, l’hospitalité, les voyages, les contributions politiques, la charité et les pratiques coercitives
  • Entretenir des bonnes relations avec les Business Partners : procédure de « due  diligence », engagements réciproques, documentation claire, rémunération appropriée, etc.
  • Mettre en place des contrôles internes : finances, obligations contractuelles, etc.
  • S’entraîner et communiquer
  • Mettre en place des primes/incitations
  • Faire des rapports
  • Remédier aux mauvaises conduites : investiguer et répondre
  • Mettre en place des actions collectives

Ces échanges passionnants avec Mme Dubois, figure mondiale de l’anti-corruption, nous ont permis d’apprécier concrètement les mécanismes existants pour lutter contre ce phénomène. Il s’agit aujourd’hui pour les entreprises d’appréhender ce risque puisque seulement une investigation, un examen ou une enquête suffisent à semer le doute et requièrent ainsi une gestion de crise.

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