Covid-19: informations pratiques pour dirigeants

Covid-19: informations pratiques pour dirigeants


5/ États et banques: les mesures prises pour vous aider à faire face

A/ Les mesures étatiques

Le ministre de l’économie a déclaré le 03/03/2020 suite à une réunion avec les acteurs économiques : « Nous répondrons aux besoins de tous les chefs d’entreprise confrontés à ce virus et à l’impact qu’il peut avoir sur leurs activités économiques et la vie quotidienne de leurs salariés ». Emmanuel Macron a réaffirmé cette posture étatique lors de son allocution du 12/03/2020.

Il est mentionné que les entreprises pourraient être aidées au cas par cas selon les difficultés qu’elles pourraient rencontrer (absence de clientèle, rupture de stock, problème d’approvisionnement etc.)

Parmi ces mesures on retrouve : 

  • La possibilité de recourir au chômage partiel qui permet aux salariés d’être indemnisés par l’entreprise grâce à une aide de l’État (le gouvernement s’est engagé à payer 100% des indemnité de chômage partiel à l’employeur)
  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) Attention cependant à ne pas trop vous endetter, penser au moyen et long terme.
  • L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
  • Si besoin, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France.
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs (Médiateur des entreprises)
  • Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements.
  • Une solidarité demandée par les ministres aux grands donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.
  • La reconnaissance par l’État du Covid-19 comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Afin d’être accompagné dans les autres démarches évoquées plus haut, les entreprises peuvent contacter (pour Paris et IDF) : 

  • Le référent unique des chambres de commerce et d’industrie au niveau national : n.ruiz@ccifrance.fr || 01 44 45 38 62 / pour IDF : farmagnac@cci-paris-idf.fr || 01 55 65 46 36
  • Le référent unique des chambres de métiers et d’artisanat au niveau national : cohin@cma-france.fr 01 44 43 43 85 / pour IDF : se@cma-paris.fr 01 53 33 53 18
  • Si les entreprises ont des questions sur l’impact du coronavirus sur leurs activités, il est possible de contacter la Direction générale des entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr

B/ Les mesures des banques

Les banques françaises se sont également engagées auprès du gouvernement à accompagner et aider les entreprises confrontées à des problèmes de trésorerie liées aux conséquences du coronavirus. 

La Fédération Bancaire Française a indiqué dans un communiqué : « accompagner leurs clients, notamment TPE et PME face à d’éventuelles difficultés résultant du développement de l’épidémie de coronavirus pouvant impacter temporairement leur activité ».

Mesures de la BPI :

  • Octroi de la garantie Bpifrance pour les prêts de trésorier auprès des banques privées françaises
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance
  • Octroi de prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.
  • Octroi de prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, accordé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.

C/ Les mesures des assureurs

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que le Covid-19 pouvait déclencher les obligations contractuelles liées aux cas de force majeure. Contactez dès maintenant vos assurances afin de déterminer dans quelle mesure elles pourront rembourser une éventuelle perte.

Pour en savoir plus sur les obligations contractuelles : note du MEDEF.

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